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Conseil du 8/12/25 : 2025 s’achève…

𝐔𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐧𝐠𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 – 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐬 (𝟏𝟑, 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥’𝐚𝐫𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞) – 𝐚 𝐚𝐬𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞́ 𝐚𝐮 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐜𝐞 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟖 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞.
Deux ultimes conseils devraient avoir lieu – avec le vote du budget- d’ici février 2026, avant qu’une nouvelle équipe ne prenne la main. – À ce jour, seul Didier Cavellec s’est officiellement déclaré.-
La réunion, qui a duré un peu plus de deux heures, a permis d’aborder les dix points inscrits à l’ordre du jour, complétés par quatre questions diverses posées par Nicolas Pigasse.

𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞́𝐬 :

– Autorisation de 10 dimanches d’ouverture commerciale en 2026
– Lancement officiel de la vidéoprotection (appel d’offres)
– Fixation du nouveau tarif 2026 de la redevance d’assainissement : 0,18512 €/m³
– Demande de subvention départementale pour les travaux d’assainissement au havre de Blainville
– Stratégie intercommunale contre les chenilles processionnaires
– Opérations foncières diverses : ventes, acquisitions, réévaluations
– Dénomination d’une nouvelle voie : Rue de la Soie
– Transfert partiel de la RD 44 et création de l’Avenue du Passous
– Ajustements budgétaires 2025 et validation des tarifs 2026 des campings
– Création d’un poste de brigadier de police municipale
– Questions diverses
On retiendra notamment un débat animé autour de la vidéoprotection et, comme toujours, des questions diverses nourries.

𝟏. 𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬

Ouverture des commerces le dimanche en 2026
Le cadre légal permet jusqu’à 12 dimanches d’ouverture par an, sur décision du Maire après avis du Conseil.
La Communauté de communes a émis un avis favorable pour 10 dimanches : le 5 avril, puis tous les dimanches de juillet et août 2026.
Le Conseil a validé ces dates.

𝟐. 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́

Mise en œuvre d’un système de vidéoprotection
La commune souhaite renforcer la sécurité publique en complément de la police municipale pluri-communale et de la police rurale. Delphine Lebreton a présenté le dossier.
La vidéoprotection est envisagée comme un outil complémentaire : prévention, dissuasion, gestion des incidents.
Patrick Danguy (majorité) a exprimé de vives réserves, estimant que l’investissement n’est pas justifié dans une commune comme la nôtre et que les résultats restent faibles selon lui. « Elle ne sert à rien ! La délinquance se joue des caméras qui n’aident pas les gendarmes à élucider des enquêtes. » Et de citer une conclusion officielle sur ce sujet de la Cour des Comptes.
Le Conseil s’est prononcé sur :
– le principe d’installation,
– la détermination des emplacements laissée au Maire,
– le lancement d’un appel d’offres,
– la possibilité de solliciter des subventions de l’État.
Hubert Guillotte a précisé que le montant définitif de l’investissement fera l’objet d’un futur vote, le Conseil n’ayant validé pour l’instant que le principe et une étude de marché.

𝟑. 𝐄𝐚𝐮 – 𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 – 𝐀𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭

Tarif de la redevance “performance des systèmes d’assainissement”
Suite à une réforme nationale remplaçant les anciennes redevances :
– tarif de base : 0,356 €/m³,
– coefficient de performance communal : 0,52,
– redevance appliquée aux usagers : 0,18512 €/m³.
Cette redevance sera collectée par SAUR et reversée à la commune.
Le Conseil a validé le tarif.
Hubert Guillotte a insisté « sur la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de l’eau. »

𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐚𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 – 𝐇𝐚𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐁𝐥𝐚𝐢𝐧𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 (𝐟𝐥𝐞̀𝐜𝐡𝐞 𝐬𝐮𝐝)

Projet engagé depuis 2021.
Le contrat de territoire 2025 prévoit une subvention potentielle de 71 076 € pour un coût éligible de 473 837 €.
Le Conseil a autorisé le Maire à déposer une demande de subvention départementale (jusqu’à 80 000 €).

𝐂𝐡𝐞𝐧𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 – 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐞𝐭 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬

Phénomène sanitaire persistant : risques allergiques, danger pour les animaux, dégradation des arbres.
La commune participe depuis 2022 à 50 % des coûts de traitement pour les particuliers et entreprises.
Les coûts augmentent d’environ 10 000 € par an.
Décisions :
– lancer une réflexion stratégique pour la campagne 2026–2027,
– étudier une mutualisation intercommunale.
Christian Dutertre a rappelé « l’ampleur du fléau et la saturation des entreprises spécialisées ».

𝟒. 𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞

– Vente d’un immeuble rue Fernand-Lechanteur
La SA HLM souhaite acquérir un terrain communal pour construire 12 logements et réhabiliter un bâtiment existant.
Prix : 150 000 €.
Vente approuvée.
– Vente de parcelles à Sainte-Cécile
Offre de 28 800 € pour 60 769 m² de terrains, émise par l’agriculteur déjà locataire.
Vente acceptée, avec inscription logique de la recette au budget 2026.
– Achat/revente de terrain – Rue des Mielles
L’EPFN avait acheté des parcelles en 2020 pour le compte de la commune.
Un acquéreur privé souhaite désormais les acheter.
La commune doit donc :
racheter les terrains (697 817,74 € + frais),
puis les revendre (835 817,74 € TTC).
Autorisation donnée pour ces deux opérations successives.
Nicolas Pigasse a regretté de voir disparaître un foncier devenu rare pour un projet initialement stratégique (services techniques) dans le cadre du projet du Hameau Cochard, grande promesse avortée de la majorité en 2020. Jean Lemesle a indiqué que la commune avait l’obligation de vendre à l’acquéreur. Hubert Guillotte a demandé « l’ajout d’une clause sur les délais de construction destinée à l’acquéreur. » La commune ayant, un peu plus tard lors du conseil, voté un prêt de 800 000 euros pour acquérir temporairement ces terrains avant rétrocession. Philippe Wlasniak s’est étonné du montant supérieur à l’acquisition. « C’est par prévoyance, s’est-il entendu répondre. Nous avons vu large et nous pourrons rembourser par anticipation sans trop de frais. » Nous ne sommes peut-être pas au bout de nos surprises dans ce dossier…
– Vente d’un terrain bâti – Mont Morel
Demande d’achat d’un terrain sous bail emphytéotique.
Référence tarifaire (2013) : 20 €/m², soit 6 420 €.
Validation du Conseil.
𝐑𝐞́𝐞́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐞𝐬
Sur conseil de Maître Allix, maintien du zonage mais réévaluation des tarifs :
Zone 1 : 150 €/m²
Zone 2 : 120 €/m²
Zone 3 : 100 €/m²
Mont Morel : 35 €/m²
Passous / Nord : 125 €/m²
Indexation annuelle automatique à compter de 2027.
Jean Lemesle a souligné « la hausse marquée du foncier », évoquant une bonne opération personnelle réalisée vingt ans plus tôt — réflexion jugée quelque peu déplacée.

𝐃𝐞́𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐫𝐮𝐞

Dans un lotissement rue de la Couraierie :
Nom retenu : Rue de la Soie (dérivé de Soismier + Lavoix).
Validation unanime, non sans un jeu de mots entendu : « rue de la Soif… ».

𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐄𝐍𝐄𝐃𝐈𝐒 – 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮 𝐇𝐓

ENEDIS souhaite implanter de nouveaux ouvrages haute tension.
Servitude approuvée.
Hubert Guillotte a rappelé « l’objectif d’enfouissement maximal pour limiter les coupures lors des tempêtes. »

𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟e𝐫𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐃 𝟒𝟒

Transfert d’une portion de 124 m vers la commune, avec compensation financière.
Régularisation autour du giratoire RD 44 / VC 4.
La nouvelle voie portera le nom Avenue du Passous.
Mise à jour du tableau des voiries : 55 560 m désormais à la charge de la commune.
Ensemble des transferts approuvés.

𝟓. 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬

Décision modificative n°2 – Budget 2025
Ajustements pour :
études complémentaires,
opération EPFN ( comme évoqué plus haut).
Principales opérations : virements entre chapitres, baisse des cessions, emprunt de 800 000 €.
Adopté.

𝐓𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐦𝐩𝐢𝐧𝐠𝐬 – 𝟐𝟎𝟐𝟔

Reconduction des tarifs 2025 pour les campings municipaux.
Révision des tarifs de l’aire de camping-cars et hausse des forfaits mobil-homes. – Voir les nouveaux tarifs-
Patrick Danguy a annoncé une vigilance accrue sur la consommation d’eau et les usages détournés des sanitaires.
Avec humour, Jean Lemesle « a proposé la vidéoprotection comme solution »…

𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬

Ajout d’une clause permettant un ajustement exceptionnel des dates sur proposition du Maire.
Validation.

𝐑𝐞𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐢𝐬 𝐡𝐢𝐩𝐩𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬

La Société des Courses demande le reversement intégral de la redevance 2024 : 4 966,66 €.
Accordé.

𝟔. 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥

Création d’un poste de brigadier de police municipale
Poste à temps complet (35h) créé pour le 1er mars 2026.
Blainville-sur-Mer, partenaire de la mutualisation, a donné son accord.
Le Conseil autorise le Maire à créer le poste, modifier le tableau des emplois, prévoir les crédits au budget 2026 et signer l’avenant de mutualisation.
(Partage : 2/3 Agon-Coutainville, 1/3 Blainville.)

𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬

– Projet du Core :
Delphine Lebreton indique que le dossier avance avec la CCI de Cherbourg ; études financières et de faisabilité en cours. Nicolas Pigasse s’étonne une nouvelle fois que ce lieu n’ait pas été proposé à des structures ou particuliers d’Agon-Coutainville. Espérons que Delphine Lebreton sera plus inspirée, cette fois, qu’elle ne l’a été avec le dossier mort né des jardins familiaux…
– Alors que d’importants investissements ont été engagés pour la restauration de la Charrière De la Haule
et, plus récemment, pour l’aménagement du parking de l’École de Voile, une question demeure : ces travaux suffiront-ils à prévenir les épisodes de submersion récurrents, notamment au niveau du n°10 ?
Vendredi dernier encore, la route était inondée à cet endroit… Hubert Guillotte se veut rassurant : « Nous avons des solutions et nous y travaillons activement. »
– Promenoir : les revêtements Nord et Sud de la digue feront-ils enfin l’objet d’une réfection ?
Jean Lemesle estime qu’une intervention « n’est pas nécessaire ». Une position qui interroge, d’autant que le promenoir reliant la place du Général-de-Gaulle au Passous, lui, a bien été intégralement refait…
Ces réfections étaient pourtant intégrées à un projet d’aménagement global présenté lors des précédentes phases de planification. Quelle vision globale pour l’entretien et la valorisation de l’ensemble de la digue ?
Les discussions ont glissé vers l’entretien de la voirie. Hubert Guillotte s’est félicité « d’avoir délivré, avec le maire, au-delà de ce qui avait été promis en début de mandat ». Il a également rappelé l’ampleur des chantiers restant à mener, évoquant des opérations pouvant atteindre « un million d’euros » selon les estimations.
On notera le tacle d’Alain Legraverend, pointant un plan de mobilité « à revoir d’urgence ». Selon lui, « on nous fait faire 800 mètres pour parcourir parfois 150 mètres ». Une pique qui a fait mouche dans l’assemblée.
– Travaux du Passous :
communication brouillée entre élus et commerçants. À la demande de plusieurs commerçants du Passous, un véritable planning des travaux a été réclamé. Jean Lemesle a assuré « que toutes les informations disponibles avaient été transmises, rappelant qu’il ne pouvait communiquer davantage tant que l’ensemble des entreprises n’étaient pas sélectionnées. »
Concernant le démontage des terrasses, il a répondu : « Je communique suffisamment avec eux pour qu’ils sachent qu’ils vont devoir les démonter ». Une déclaration qui n’a pas dissipé les interrogations : à quelle date précisément ?
Plusieurs élus, de l’opposition (Nicolas Pigasse, Didier Cavellec) comme de la majorité (Jean-Pierre Germain), ont pointé un problème persistant de communication, regrettant le manque de visibilité offert aux acteurs économiques concernés.

𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐬’𝐚𝐜𝐡𝐞̀𝐯𝐞… 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐥𝐞𝐧𝐭.

𝐓𝐫𝐞̀𝐬 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐟𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐬.

N. P.
PS :
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